CORONAVIRUS - IMPACT SUR LA RELATION DE TRAVAIL AVEC LE SALARIE
CORONAVIRUS - IMPACT SUR LA RELATION DE TRAVAIL AVEC LE SALARIE
CORONAVIRUS - IMPACT SUR LA RELATION DE TRAVAIL AVEC LE SALARIE
Chères et chers camarades,
Trouvez ici toutes des informations relatives à l’impact éventuel du coronavirus sur la relation de travail avec le salarie publiées en ligne par le Ministère de la Santé.
Est-ce que le salarié mis en quarantaine par décision de l’Inspection sanitaire est protégé contre le licenciement?
« Oui, si l’Inspection sanitaire décide une telle mesure de mise en quarantaine, le salarié concerné recevra un certificat médical d’incapacité de travail et les règles générales prévues par l’article L. 121-6 du Code du travail s’appliquent. »
Est-ce que les salariés mis en quarantaine continuent à être rémunérés?
« Pendant la durée de quarantaine couverte par le certificat médical d’incapacité de travail, les salariés touchent l’indemnité pécuniaire de maladie. »
Est-ce que le salarié peut refuser de venir travailler par simple crainte du coronavirus?
« Non. »
Est-ce qu’un salarié peut refuser un voyage de service à l’étranger?
« Non, si le voyage se fait dans le respect des recommandations émises par les autorités nationales compétentes au sujet des déplacements à l'étranger. »
Est-ce que l’employeur peut refuser l’accès à l’entreprise à un salarié dans le contexte du Coronavirus?
« Si l’employeur a des craintes fondées de risque de contamination pour ses salariés, il peut prononcer un tel refus et demande au salarié de contacter la Hotline : 8002 8080. »
Est-ce que l’employeur peut forcer ses salariés à prendre leur congé légal, du congé sans solde ou, le cas échéant, à utiliser leur compte-épargne temps par crainte que le coronavirus ne se propage dans son entreprise?
« Non, si l’employeur prend la décision d’obliger ses salariés à rester à la maison par mesure de précaution, il doit les dispenser expressément de l’exécution de leur travail et continuer à leur verser leur salaire. »
Est-ce que le télétravail peut être imposé de manière préventive pour les salariés dont la nature du travail le permet?
« Oui, en se basant sur l’obligation légale pour l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail (Article L. 312-1 du Code du travail). Pour introduire cette nouvelle forme de travail dans l’entreprise, il faut conclure soit un avenant au contrat de travail, soit un autre accord bilatéral permettant le recours au télétravail pour des raisons objectivement motivées par des mesures de précaution dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. »
Est-ce que le salarié peut demander à son employeur de l’autoriser à faire du télétravail par crainte du coronavirus?
« Oui, mais l’employeur n’a aucune obligation de faire droit à cette demande. »
De plus vous trouvez sur les pages publiées en ligne par le Gouvernement et le Ministère de la Santé toutes les informations sur le coronavirus COVID-19, ainsi que sur ses symptômes, sa transmission, et les bons gestes pour assurer sa protection et celle de ses proches.
Gouvernement: à https://gouvernement.lu/fr.html
Ministère de la Santé: à https://msan.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/corona-virus.html
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